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DOMES

Active
Siren829 199 710SCI43200 YSSINGEAUXCréée le 24 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 199 710. Elle est domiciliée La Chazelie, 43200 Yssingeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID MESSONNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMES

Dénomination
DOMES
SIREN
829 199 710
SIRET (siège)
829 199 710 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95829199710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 199 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2017
Siège social
LA CHAZELIE, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMES

Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMES

DM

DAVID MESSONNET

Autre

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

DM

DORIAN MESSONNET

Autre

Depuis la création (24 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    829 199 710 00015 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2017

Questions fréquentes sur DOMES

Quel est le numéro SIREN de DOMES ?

Le numéro SIREN de DOMES est 829 199 710. Le SIRET de son siège social est 829 199 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829199710.

Qui dirige DOMES ?

DOMES est dirigée par DAVID MESSONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMES ?

Le siège social de DOMES est situé La Chazelie, 43200 Yssingeaux.

DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES.

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