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DÔMES BOIS 63

Active
Siren994 540 920SAS63510 MalintratCréée le 13 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DÔMES BOIS 63 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 540 920. Elle est domiciliée 11 RUE Sous-le-Château, 63510 Malintrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4671Z. Adrien CHEZE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DÔMES BOIS 63

Dénomination
DÔMES BOIS 63
SIREN
994 540 920
SIRET (siège)
994 540 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63994540920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 540 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4671Z
Date de création
13 décembre 2025
Siège social
11 RUE Sous-le-Château, 63510, Malintrat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DÔMES BOIS 63

La vente de bois de chauffage, et la livraison; La fabrication d'outils de travaux publics, le terrassement, la chaudronnerie.

Finances de DÔMES BOIS 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DÔMES BOIS 63

AC

Adrien CHEZE

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2025) · moins d'un an

AC

Alexis CHEZE

Directeur général

Depuis la création (13 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DÔMES BOIS 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63510 MalintratSiègeActif

    994 540 920 00018 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 4671Z

Documents juridiques de DÔMES BOIS 63

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DÔMES BOIS 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÔMES BOIS 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DÔMES BOIS 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÔMES BOIS 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DÔMES BOIS 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DÔMES BOIS 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DÔMES BOIS 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2025

Marques déposées par DÔMES BOIS 63

DÔMES BOIS 63 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STEELBULL BRASERO

    N° 5251596 · Déposée le 24 avril 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 11, 35 · valable jusqu’au 24 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DÔMES BOIS 63

Quel est le numéro SIREN de DÔMES BOIS 63 ?

Le numéro SIREN de DÔMES BOIS 63 est 994 540 920. Le SIRET de son siège social est 994 540 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994540920.

Qui dirige DÔMES BOIS 63 ?

DÔMES BOIS 63 est dirigée par Adrien CHEZE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DÔMES BOIS 63 ?

Le siège social de DÔMES BOIS 63 est situé 11 RUE Sous-le-Château, 63510 Malintrat.

DÔMES BOIS 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, DÔMES BOIS 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DÔMES BOIS 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÔMES BOIS 63.

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