DOMES CONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOMES CONSULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2005, identifiée par le SIREN 480 691 336. Son siège social est situé 7 rue des Marronniers, 63360 Saint-Beauzire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par RAOUL RAYROLLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMES CONSULT
INSEE- Dénomination
- DOMES CONSULT
- SIREN
- 480 691 336
- SIRET (siège)
- 480 691 336 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480691336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 691 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 7 RUE DES MARRONNIERS, 63360, SAINT-BEAUZIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMES CONSULT
Prestation de service aux PME, PMI, Artisans et Commerçants : Assistance commerciale, assistance administrative conseils divers à l'entreprise - Négoce divers - Opérations de courtage dans le domaine des travaux de bâtiments et de services aux entreprises administrations et particuliers
Finances de DOMES CONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMES CONSULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMES CONSULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63360 SAINT-BEAUZIRESiègeFermé
480 691 336 00014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DOMES CONSULT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMES CONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMES CONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMES CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/01711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMES CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMES CONSULT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liquidateur : RAYROLLES Raoul Jean Adrien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur DOMES CONSULT
Quel est le numéro SIREN de DOMES CONSULT ?
Le numéro SIREN de DOMES CONSULT est 480 691 336. Le SIRET de son siège social est 480 691 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480691336.
Qui dirige DOMES CONSULT ?
DOMES CONSULT est dirigée par RAOUL RAYROLLES, gérant.
Où se situe le siège social de DOMES CONSULT ?
Le siège social de DOMES CONSULT est situé 7 rue des Marronniers, 63360 Saint-Beauzire.
DOMES CONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMES CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMES CONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES CONSULT.
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