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DOMES CROUEL

Fermée
Siren448 684 902Société civile63122 CEYRATRadiée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMES CROUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 684 902. Elle est domiciliée Che chemin de la Gargouillere Chez M Pascal Rance, 63122 Ceyrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PASCAL RANCE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. DOMES CROUEL a été radiée le 13 octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMES CROUEL

Dénomination
DOMES CROUEL
SIREN
448 684 902
SIRET (siège)
448 684 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74448684902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 684 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 juin 2003
Date de radiation
13 octobre 2021
Siège social
CHE CHEMIN DE LA GARGOUILLERE CHEZ M PASCAL RANCE, 63122, CEYRAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMES CROUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMES CROUEL

PR

PASCAL RANCE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2021

FT

FREDERIQUE TAVERNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMES CROUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63122 CEYRATSiègeFermé

    448 684 902 00019 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMES CROUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMES CROUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES CROUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMES CROUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES CROUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMES CROUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMES CROUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liquidateur : RANCE Pascal

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur DOMES CROUEL

Quel est le numéro SIREN de DOMES CROUEL ?

Le numéro SIREN de DOMES CROUEL est 448 684 902. Le SIRET de son siège social est 448 684 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448684902.

Qui dirige DOMES CROUEL ?

DOMES CROUEL est dirigée par PASCAL RANCE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMES CROUEL ?

Le siège social de DOMES CROUEL est situé Che chemin de la Gargouillere Chez M Pascal Rance, 63122 Ceyrat.

DOMES CROUEL est-elle toujours en activité ?

Non, DOMES CROUEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2021.

DOMES CROUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES CROUEL.

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