DOMES DE BEGUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOMES DE BEGUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 454 012. Son siège social est situé Le Bois au Moine, 79290 Loretz-d'Argenton. L'entreprise déclare le code NAF 3521Z comme activité principale. Elle est dirigée par Damien MERCERON, président de sas.
Fiche d'identité de DOMES DE BEGUSE
INSEE- Dénomination
- DOMES DE BEGUSE
- SIREN
- 104 454 012
- SIRET (siège)
- 104 454 012 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56104454012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 454 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 3521Z
- Date de création
- 30 avril 2026
- Siège social
- Le Bois au Moine, 79290, Loretz-d'Argenton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMES DE BEGUSE
La production au moyen de processus de méthanisation, la vente et la valorisation de tous résidus de ce processus tels que digestats et énergie sous quelque forme que ce soit et notamment mais non exclusivement de biogaz ou de chaleur, la production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque et éolien ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Finances de DOMES DE BEGUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMES DE BEGUSE
INSEEÉtablissements de DOMES DE BEGUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79290 Loretz-d'ArgentonSiègeActif
104 454 012 00014 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 3521Z
Documents juridiques de DOMES DE BEGUSE
INPIComptes annuels de DOMES DE BEGUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES DE BEGUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMES DE BEGUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES DE BEGUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMES DE BEGUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMES DE BEGUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMES DE BEGUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-30 · Début d'activité : 2026-04-28
- création
Date d'effet : 30 avril 2026
Questions fréquentes sur DOMES DE BEGUSE
Quel est le numéro SIREN de DOMES DE BEGUSE ?
Le numéro SIREN de DOMES DE BEGUSE est 104 454 012. Le SIRET de son siège social est 104 454 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56104454012.
Qui dirige DOMES DE BEGUSE ?
DOMES DE BEGUSE est dirigée par Damien MERCERON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMES DE BEGUSE ?
Le siège social de DOMES DE BEGUSE est situé Le Bois au Moine, 79290 Loretz-d'Argenton.
DOMES DE BEGUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMES DE BEGUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMES DE BEGUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES DE BEGUSE.
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