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DOMES DE MIAGE

Active
Siren449 772 995Société civile83530 SAINT-RAPHAELCréée le 01 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 772 995, DOMES DE MIAGE est une société civile créée le 1er août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 966 av du Bourg le Rastel d'Agay, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE BONTAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMES DE MIAGE

Dénomination
DOMES DE MIAGE
SIREN
449 772 995
SIRET (siège)
449 772 995 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12449772995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 772 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 195 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 août 2003
Siège social
966 AV DU BOURG LE RASTEL D'AGAY, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMES DE MIAGE

GESTION POUR SON PROPRE COMPTE DE TOUS PRODUITS BANCAIRES ET D'EPARGNE DE VALEURS MOBILIERES DE TOUS AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS ET PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE CIVILE OU COMMERCIALE

Finances de DOMES DE MIAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMES DE MIAGE

BB

BEATRICE BONTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DOMES DE MIAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    449 772 995 00014 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMES DE MIAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMES DE MIAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES DE MIAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMES DE MIAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES DE MIAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMES DE MIAGE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMES DE MIAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMES DE MIAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAUDICH Béatrice Anne

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur DOMES DE MIAGE

Quel est le numéro SIREN de DOMES DE MIAGE ?

Le numéro SIREN de DOMES DE MIAGE est 449 772 995. Le SIRET de son siège social est 449 772 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449772995.

Qui dirige DOMES DE MIAGE ?

DOMES DE MIAGE est dirigée par BEATRICE BONTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOMES DE MIAGE ?

Le siège social de DOMES DE MIAGE est situé 966 av du Bourg le Rastel d'Agay, 83530 Saint-Raphael.

DOMES DE MIAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMES DE MIAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMES DE MIAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES DE MIAGE.

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