DOMES DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 119 622, DOMES DIFFUSION est une 5499 créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Robert Lemoy, 63118 Cebazat. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMES DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- DOMES DIFFUSION
- SIREN
- 493 119 622
- SIRET (siège)
- 493 119 622 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44493119622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 119 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- RUE ROBERT LEMOY, 63118, CEBAZAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DOMES DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMES DIFFUSION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de décembre 2012 à juillet 2015
David. Gérant : ROUBET Philippe PRADEL
Gérant(e) · de août 2008 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMES DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63118 CEBAZATSiègeFermé
493 119 622 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4789Z
- 63500 PARENTIGNATFermé
493 119 622 00022 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 4789Z
Documents juridiques de DOMES DIFFUSION
INPIComptes annuels de DOMES DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMES DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMES DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2013. Clôturée le 08 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMES DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMES DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMES DIFFUSION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : ROUBET Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2006-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur DOMES DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de DOMES DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de DOMES DIFFUSION est 493 119 622. Le SIRET de son siège social est 493 119 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493119622.
Où se situe le siège social de DOMES DIFFUSION ?
Le siège social de DOMES DIFFUSION est situé rue Robert Lemoy, 63118 Cebazat.
DOMES DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMES DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMES DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMES DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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