DOMES PHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
DOMES PHARMA est une SA immatriculée le 11 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 946 879. Elle est domiciliée 11 Vla du Parc de Montsouris 11 et 11 Bis, 75014 Paris 14e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE POCHET, président du directoire.
Fiche d'identité de DOMES PHARMA
INSEE- Dénomination
- DOMES PHARMA
- SIREN
- 382 946 879
- SIRET (siège)
- 382 946 879 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382946879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 946 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SA à directoire
- Capital social
- 2 004 050 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 septembre 1991
- Siège social
- 11 VLA DU PARC DE MONTSOURIS 11 ET 11 BIS, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de DOMES PHARMA
L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. La fabrication, le conditionnement, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution sous toutes ses formes, la recherche, la mise au point et le développement de toutes spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux ou autres médicaments à usage humain et vétérinaire, de tous produits d'hygiène, de compléments alimentaires à usage humain et d'aliments complémentaires pour animaux, ainsi que toutes les opérations de vente en gros, de vente ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait, de fabrication, le cas échéant, ainsi que toutes autres opérations s'y rattachant. L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce relatif aux produits mentionnés ci-dessus ainsi que tous immeubles nécessaires à la Société ainsi que la vente de ceux qui seraient jugés utiles La prestation de services sous différentes formes, le conseil, la recherche, le développement ainsi que le marketing appliqués aux produits mentionnés ci-dessus ou d'une façon plus générale appliquée dans le domaine de la santé. La distribution et la promotion de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques, cosmétiques et d'hygiène
Finances de DOMES PHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMES PHARMA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2016
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021
Président du directoire
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021
Membre du directoire
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021
Membre du directoire
EXCO & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021
SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021
AMW AUDIT ET CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021
Président du directoire
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2008
Anciens dirigeants (9)
Président du conseil de surveillance · de avril 2021 à septembre 2026
Sébastien Rudy Jacky BOUSSEMART
Membre du directoire · de septembre 2022 à septembre 2026
Membre du conseil de surveillance · de septembre 2021 à octobre 2025
Membre du conseil de surveillance · de septembre 2021 à octobre 2025
Président du directoire · de mars 2016 à septembre 2022
Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2021 à septembre 2021
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance · jusqu'à mars 2019
EURL DANIEL TOUSNAKHOFF, modification du Commissaire aux comptes titulaire Beaughon, Jean-Luc, modification du Commissaire aux comptes suppléant CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2015
Tousnakhoff, Daniel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EURL DANIEL TOUSNAKHOFF, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bernard, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Beaughon, Jean-Luc
modification du Directeur général et Membre du Directoire Moulin, Anne, Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMES PHARMA
INSEE6 établissements, dont 4 en activité.
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif
382 946 879 00048 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 7010Z
- 63370 LEMPDESActif
382 946 879 00063 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7211Z
- 63100 CLERMONT-FERRANDActif
382 946 879 00022 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 7010Z
- 63430 PONT-DU-CHATEAUActif
382 946 879 00055 · NAF 7010Z
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
382 946 879 00014 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 741J
- 63370 LEMPDESFermé
382 946 879 00030 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741J
Documents juridiques de DOMES PHARMA
INPI55 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMES PHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES PHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMES PHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES PHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMES PHARMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/14159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMES PHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMES PHARMA
BODACC32 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président du directoire : MOULIN Anne ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : MOULIN Dominique ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Membre du conseil de surveillance : SAUNIER Etienne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Directeur général : SAUNIER Etienne, Marie ; Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Directeur général : SAUNIER Etienne, Marie ; Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président du directoire, Membre du directoire : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Membre du directoire : ALEDO Aline Georgette Henriette ; Membre du directoire : BOUSSEMART Sébastien Rudy Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président du directoire : Chauder Anne ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Membre du conseil de surveillance : MOULIN Dominique ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Vice-président du conseil de surveillance : Lugnier Chantal ; Membre du conseil de surveillance : SCHNEIDER Sébastien Edmond ; Membre du conseil de surveillance : COMBELLES Annie Françoise ; Membre du directoire : SAUNIER Etienne Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : POUYET Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : MOULIN Dominique ; Président du conseil de surveillance : MOULIN Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AMW AUDIT ET CONSEIL ; Président du directoire : Chauder Anne ; Membre du conseil de surveillance : Moulin Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : Orceyre Pierre-jean ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION ; Membre du directoire : Lugnier Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Pochet, nom d'usage : Moulin, Dominique ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Wolf, Elie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du directoire : Lugnier, Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du directoire partant : Lugnier, Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du directoire Moulin, nom d'usage : Chauder, Anne, modification du Membre du directoire Lugnier, Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Beaughon, Jean-Luc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Orceyre, Pierre-Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'ORGANISATION DE GESTION D'AUDIT DE REVISION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : EURL DANIEL TOUSNAKHOFF, modification du Commissaire aux comptes titulaire Beaughon, Jean-Luc, modification du Commissaire aux comptes suppléant CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ANNE BONNICHON ET ASSOCIES représenté par L' Atrium
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Jacquet, Guy, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Wolf, Elie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moulin, Isabelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Directeur général et Membre du Directoire Moulin, nom d'usage : Chauder, Anne, modification du Commissaire aux comptes titulaire AMW AUDIT ET CONSEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Directeur général et Membre du Directoire Moulin, Anne, Commissaire aux comptes titulaire partant : Tousnakhoff, Daniel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EURL DANIEL TOUSNAKHOFF, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bernard, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Beaughon, Jean-Luc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du Directoire : Moulin, Anne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 septembre 1991
Labels et certificats de DOMES PHARMA
EgaProDOMES PHARMA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 55/100 au titre de 2025 - Sous le seuil légal de 75/100
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 55/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 69/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 69/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 83/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 89/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 68/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération0/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par DOMES PHARMA
INPIDOMES PHARMA est titulaire de 91 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 17 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFLUMECTO
N° 5183435 · Déposée le 25 septembre 2025 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 25 septembre 2035
- Marque enregistréeDELTAPLUS
N° 5103465 · Déposée le 05 décembre 2024 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 05 décembre 2034
- Marque enregistréeFLUO-CLEAR
N° 5086165 · Déposée le 30 septembre 2024 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 30 septembre 2034
- Marque enregistréeOCRY-GEL
N° 5063547 · Déposée le 19 juin 2024 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 19 juin 2034
- Marque enregistréeBASE
N° 5050459 · Déposée le 26 avril 2024 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 26 avril 2034
- Marque enregistréeD.N.V
N° 5050449 · Déposée le 26 avril 2024 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 26 avril 2034
- Demande publiéeVET'O COMPTOIR
N° 5024049 · Déposée le 24 janvier 2024 · Marque verbale
Classes 5, 9, 44 · valable jusqu’au 24 janvier 2034
- Marque enregistréeCOMPLICES POUR LA VIE
N° 4992568 · Déposée le 21 septembre 2023 · Marque verbale
Classes 5, 18, 31 · valable jusqu’au 21 septembre 2033
- Marque enregistréeVITAMIVET K1
N° 4992552 · Déposée le 21 septembre 2023 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 21 septembre 2033
- Marque enregistréeDUOFRADEX
N° 4945954 · Déposée le 16 mars 2023 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 16 mars 2033
- Marque enregistréeZAG by DOMES PHARMA
N° 4921736 · Déposée le 16 décembre 2022 · Marque verbale
Classes 9, 44 · valable jusqu’au 16 décembre 2032
- Marque enregistréeDUOMYXIN
N° 4921725 · Déposée le 16 décembre 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 16 décembre 2032
- Marque enregistréeOPHTAPRIME
N° 4913987 · Déposée le 17 novembre 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 17 novembre 2032
- Marque enregistréeHEMOPHYT
N° 4887810 · Déposée le 28 juillet 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 28 juillet 2032
- Marque enregistréeVETOCHLORA
N° 4881560 · Déposée le 01 juillet 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 juillet 2032
- Marque enregistréePREVELIAVET
N° 4881555 · Déposée le 01 juillet 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 juillet 2032
- Marque enregistréeFELIXIA BIOCANINA
N° 4881491 · Déposée le 01 juillet 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 juillet 2032
- Marque enregistréeBRONCHOSED
N° 4873595 · Déposée le 01 juin 2022 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 01 juin 2032
- Marque enregistréeLAXIFELIS
N° 4826371 · Déposée le 15 décembre 2021 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 15 décembre 2031
- Marque enregistréeHOMIZER
N° 4826368 · Déposée le 15 décembre 2021 · Marque verbale
Classes 3, 5 · valable jusqu’au 15 décembre 2031
- Marque enregistréeFULLY.LIFE
N° 4790061 · Déposée le 02 août 2021 · Marque verbale
Classes 5, 21, 28, 31, 35 · valable jusqu’au 02 août 2031
- Marque enregistréeFULLY
N° 4790055 · Déposée le 02 août 2021 · Marque verbale
Classes 5, 21, 28, 31, 35 · valable jusqu’au 02 août 2031
- Marque enregistréeDÔMES PHARMA
N° 4789286 · Déposée le 29 juillet 2021 · Marque verbale
Classes 3, 5, 9, 10, 31, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 44 · valable jusqu’au 29 juillet 2031
- Marque renouveléeFLUODROP
N° 4238513 · Déposée le 07 janvier 2016 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 07 janvier 2036
- Marque renouveléeCARBODOTE
N° 4165771 · Déposée le 18 mars 2015 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 18 mars 2035
- Marque renouveléeTOUS LIES PAR NATURE
N° 4150061 · Déposée le 21 janvier 2015 · Marque verbale
Classes 35, 38, 44 · valable jusqu’au 21 janvier 2035
- Marque renouveléeALPHAZIUM
N° 4131110 · Déposée le 31 octobre 2014 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 31 octobre 2034
- Marque renouveléeDOLTAC
N° 4108078 · Déposée le 25 juillet 2014 · Marque verbale
Classes 3, 5 · valable jusqu’au 25 juillet 2034
- Marque renouveléeSYNERGIX BIOCANINA
N° 4097799 · Déposée le 05 juin 2014 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 05 juin 2034
- Marque renouveléeMILBETEL BIOCANINA
N° 4097797 · Déposée le 05 juin 2014 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 05 juin 2034
- Marque renouveléePERVULANE
N° 4011460 · Déposée le 11 juin 2013 · Marque verbale
Classe 5 · valable jusqu’au 11 juin 2033
- Marque renouveléeRUTILYS
N° 3975120 · Déposée le 16 janvier 2013 · Marque verbale
Classes 3, 5, 44 · valable jusqu’au 16 janvier 2033
- Marque renouveléeDOMES PHARMA
N° 3863066 · Déposée le 29 septembre 2011 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 29 septembre 2031
- Marque renouveléeHYDRASTART
N° 3699795 · Déposée le 18 décembre 2009 · Marque semi-figurative
Classe 5 · valable jusqu’au 18 décembre 2029
- Marque renouveléeTRANSIFINE
N° 3661698 · Déposée le 02 juillet 2009 · Marque semi-figurative
Classe 5 · valable jusqu’au 02 juillet 2029
- Marque renouveléeFELIVERS
N° 3306208 · Déposée le 28 juillet 2004 · Marque verbale
Classes 5, 18, 31 · valable jusqu’au 28 juillet 2034
- Marque renouveléeLOCOX
N° 3226517 · Déposée le 05 mai 2003 · Marque verbale
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N° 3209421 · Déposée le 10 février 2003 · Marque verbale
Classes 5, 18, 31 · valable jusqu’au 10 février 2033
- Marque renouveléeOTOLANE
N° 99821760 · Déposée le 28 octobre 1999 · Marque verbale
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N° 99781112 · Déposée le 10 mars 1999 · Marque verbale
Classes 5, 10, 44 · valable jusqu’au 10 mars 2029
- Marque renouveléeASPIVENIN
N° 97705292 · Déposée le 20 novembre 1997 · Marque semi-figurative
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N° 97690735 · Déposée le 01 août 1997 · Marque verbale
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N° 97680351 · Déposée le 30 mai 1997 · Marque verbale
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMES PHARMA
Quel est le numéro SIREN de DOMES PHARMA ?
Le numéro SIREN de DOMES PHARMA est 382 946 879. Le SIRET de son siège social est 382 946 879 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382946879.
Qui dirige DOMES PHARMA ?
DOMES PHARMA est dirigée par DOMINIQUE POCHET, président du directoire. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMES PHARMA ?
Le siège social de DOMES PHARMA est situé 11 Vla du Parc de Montsouris 11 et 11 Bis, 75014 Paris 14e Arrondissement.
DOMES PHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMES PHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMES PHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES PHARMA.
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