DOMES SENTEURS
Active2042Z · Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
DOMES SENTEURS est une SARL immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 148 140. Son siège social est situé 42 rue Jacques Salez, 63190 Lezoux. DOMES SENTEURS relève du secteur fabrication de parfums et de produits pour la toilette (code NAF 2042Z). La direction est assurée par SERGE BARGOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMES SENTEURS
INSEE- Dénomination
- DOMES SENTEURS
- SIREN
- 438 148 140
- SIRET (siège)
- 438 148 140 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438148140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 148 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2042Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 42 RUE JACQUES SALEZ, 63190, LEZOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DOMES SENTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMES SENTEURS
INSEEÉtablissements de DOMES SENTEURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63190 LEZOUXSiègeFermé
438 148 140 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 2042Z
- 63800 COURNON D'AUVERGNEFermé
438 148 140 00025 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 245C
Documents juridiques de DOMES SENTEURS
INPIConformité de DOMES SENTEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMES SENTEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2008. Clôturée le 08 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 AVRIL 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMES SENTEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMES SENTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMES SENTEURS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 AVRIL 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur DOMES SENTEURS
Quel est le numéro SIREN de DOMES SENTEURS ?
Le numéro SIREN de DOMES SENTEURS est 438 148 140. Le SIRET de son siège social est 438 148 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438148140.
Qui dirige DOMES SENTEURS ?
DOMES SENTEURS est dirigée par SERGE BARGOIN, gérant.
Où se situe le siège social de DOMES SENTEURS ?
Le siège social de DOMES SENTEURS est situé 42 rue Jacques Salez, 63190 Lezoux.
DOMES SENTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMES SENTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMES SENTEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMES SENTEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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