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DOMES TRACTION

Active
Siren912 261 070SAS63800 Cournon-d'AuvergneCréée le 07 avril 20228
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
8tranche Sirene

DOMES TRACTION est une SAS immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 261 070. Son siège social est situé 1 RUE Françoise Héritier, 63800 Cournon-d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B et emploie 8 salariés. MERZOUK MAHICHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMES TRACTION

Dénomination
DOMES TRACTION
SIREN
912 261 070
SIRET (siège)
912 261 070 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02912261070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 261 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
07 avril 2022
Effectif
8
Siège social
1 RUE Françoise Héritier, 63800, Cournon-d'Auvergne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMES TRACTION

Transport routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tous tonnages, achat et revente de véhicules lourds.

Finances de DOMES TRACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMES TRACTION

MB

MASSINISSA BRIK

Directeur général

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

MM

MERZOUK MAHICHI

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DOMES TRACTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63800 Cournon-d'AuvergneSiègeActif

    912 261 070 00037 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 4941A

  • 63170 AubièreFermé

    912 261 070 00029 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4941A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    912 261 070 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4941B

Documents juridiques de DOMES TRACTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMES TRACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMES TRACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMES TRACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMES TRACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMES TRACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMES TRACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMES TRACTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : MAHICHI Merzouk ; Directeur général : BRIK Massinissa

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Questions fréquentes sur DOMES TRACTION

Quel est le numéro SIREN de DOMES TRACTION ?

Le numéro SIREN de DOMES TRACTION est 912 261 070. Le SIRET de son siège social est 912 261 070 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02912261070.

Qui dirige DOMES TRACTION ?

DOMES TRACTION est dirigée par MERZOUK MAHICHI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMES TRACTION ?

Le siège social de DOMES TRACTION est situé 1 RUE Françoise Héritier, 63800 Cournon-d'Auvergne.

DOMES TRACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMES TRACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMES TRACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMES TRACTION.

Combien de salariés compte DOMES TRACTION ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DOMES TRACTION emploie 8 salariés.

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