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DOMESCA

Active
Siren943 860 304SARL69570 DardillyCréée le 06 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

DOMESCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 860 304. Elle est domiciliée 39 CHE des Peupliers BATIMENT C, ALLEE 3, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Loic PAGANON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMESCA

Dénomination
DOMESCA
SIREN
943 860 304
SIRET (siège)
943 860 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89943860304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 860 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
113 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 mai 2025
Siège social
39 CHE des Peupliers BATIMENT C, ALLEE 3, 69570, Dardilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMESCA

La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet, la gestion par tous moyens appropriés, directe ou indirecte, de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts, d'obligations ou de titres quelconques.

Finances de DOMESCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMESCA

LP

Loic PAGANON

Gérant

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de DOMESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DardillySiègeActif

    943 860 304 00014 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMESCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMESCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMESCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMESCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMESCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-24

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur DOMESCA

Quel est le numéro SIREN de DOMESCA ?

Le numéro SIREN de DOMESCA est 943 860 304. Le SIRET de son siège social est 943 860 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89943860304.

Qui dirige DOMESCA ?

DOMESCA est dirigée par Loic PAGANON, gérant.

Où se situe le siège social de DOMESCA ?

Le siège social de DOMESCA est situé 39 CHE des Peupliers BATIMENT C, ALLEE 3, 69570 Dardilly.

DOMESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMESCA.

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