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DOMESCAL

Active
Siren895 357 044SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMESCAL est une SCI immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 357 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Hautes Perrieres, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE Thibault, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMESCAL

Dénomination
DOMESCAL
SIREN
895 357 044
SIRET (siège)
895 357 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09895357044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 357 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2021
Siège social
44 RUE DES HAUTES PERRIERES, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMESCAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DOMESCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMESCAL

DT

DOMINIQUE Thibault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

EP

Emmanuel PORCHER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal Emmanuel Denis,

Gérant Associé · jusqu'à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMESCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    895 357 044 00018 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMESCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOMESCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMESCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMESCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMESCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMESCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMESCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMESCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Denis, Pascal Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-02-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur DOMESCAL

Quel est le numéro SIREN de DOMESCAL ?

Le numéro SIREN de DOMESCAL est 895 357 044. Le SIRET de son siège social est 895 357 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09895357044.

Qui dirige DOMESCAL ?

DOMESCAL est dirigée par DOMINIQUE Thibault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMESCAL ?

Le siège social de DOMESCAL est situé 44 rue des Hautes Perrieres, 86100 Chatellerault.

DOMESCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMESCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMESCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMESCAL.

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