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DOMESENS

Active
Siren899 438 576SAS76000 RouenCréée le 21 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,1 k€
Effectif
Non publié

DOMESENS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 438 576. Elle est domiciliée 20 PAS Espace Opensen 20 Passage de la Luciline ESPACE OPENSEN, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. NATHALIE MABOA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMESENS

Dénomination
DOMESENS
SIREN
899 438 576
SIRET (siège)
899 438 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04899438576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 438 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
28 140 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 mai 2021
Siège social
20 PAS Espace Opensen 20 Passage de la Luciline ESPACE OPENSEN, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMESENS

conception, conseil et étude en développement durable.

Finances de DOMESENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMESENS

NM

NATHALIE MABOA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

NV

Nathalie VIDAL

Liquidateur · de mai 2021 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMESENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 RouenSiègeFermé

    899 438 576 00014 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de DOMESENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMESENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMESENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMESENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMESENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMESENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMESENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMESENS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : VIDAL Nathalie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-21 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2021

Questions fréquentes sur DOMESENS

Quel est le numéro SIREN de DOMESENS ?

Le numéro SIREN de DOMESENS est 899 438 576. Le SIRET de son siège social est 899 438 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04899438576.

Qui dirige DOMESENS ?

DOMESENS est dirigée par NATHALIE MABOA, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMESENS ?

Le siège social de DOMESENS est situé 20 PAS Espace Opensen 20 Passage de la Luciline ESPACE OPENSEN, 76000 Rouen.

DOMESENS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMESENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMESENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMESENS.

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