DOMESIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 823 893, DOMESIA est une SCI créée le 27 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Durance, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER DOMINGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMESIA
INSEE- Dénomination
- DOMESIA
- SIREN
- 534 823 893
- SIRET (siège)
- 534 823 893 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26534823893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 823 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 11 RUE DE LA DURANCE, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMESIA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DOMESIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMESIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de DOMESIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
534 823 893 00027 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
534 823 893 00019 · ouvert le 14 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMESIA
INPIComptes annuels de DOMESIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMESIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMESIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMESIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMESIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMESIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMESIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur DOMESIA
Quel est le numéro SIREN de DOMESIA ?
Le numéro SIREN de DOMESIA est 534 823 893. Le SIRET de son siège social est 534 823 893 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534823893.
Qui dirige DOMESIA ?
DOMESIA est dirigée par OLIVIER DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMESIA ?
Le siège social de DOMESIA est situé 11 rue de la Durance, 67100 Strasbourg.
DOMESIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMESIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMESIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMESIA.
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