DOMESTELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 456 k€
DOMESTELLE est une SCI immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 989 138. Son siège social est situé 3 av Paul Bert, 92190 Meudon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER FRAYSSENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMESTELLE
INSEE- Dénomination
- DOMESTELLE
- SIREN
- 447 989 138
- SIRET (siège)
- 447 989 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28447989138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 989 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 456 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 3 AV PAUL BERT, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMESTELLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LA LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
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Finances de DOMESTELLE
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INSEEÉtablissements de DOMESTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
447 989 138 00014 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMESTELLE
INPIConformité de DOMESTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMESTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMESTELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMESTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMESTELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur DOMESTELLE
Quel est le numéro SIREN de DOMESTELLE ?
Le numéro SIREN de DOMESTELLE est 447 989 138. Le SIRET de son siège social est 447 989 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447989138.
Qui dirige DOMESTELLE ?
DOMESTELLE est dirigée par ROGER FRAYSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMESTELLE ?
Le siège social de DOMESTELLE est situé 3 av Paul Bert, 92190 Meudon.
DOMESTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMESTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMESTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMESTELLE.
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