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DOMESTIQUE

Active
Siren106 574 643SARL21530 La Roche-en-BrenilCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 574 643, DOMESTIQUE est une SARL créée le 31 août 2026. Son siège social est situé 1 RTE de Dijon HAMEAU DE CLERMONT, 21530 La Roche-en-Brenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par OLIVIER DOMESTIQUE, gérant.

Fiche d'identité de DOMESTIQUE

Dénomination
DOMESTIQUE
SIREN
106 574 643
SIRET (siège)
106 574 643 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10106574643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 574 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 août 2026
Siège social
1 RTE de Dijon HAMEAU DE CLERMONT, 21530, La Roche-en-Brenil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMESTIQUE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, travaux de plâtrerie, pose de plaques de plâtre (placoplâtre), cloisons, faux plafonds et isolation, ainsi que tous travaux d'aménagement intérieur et de second œuvre

Finances de DOMESTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMESTIQUE

OD

OLIVIER DOMESTIQUE

Gérant

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMESTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21530 La Roche-en-BrenilSiègeActif

    106 574 643 00016 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMESTIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMESTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMESTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMESTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMESTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMESTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMESTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMESTIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur DOMESTIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMESTIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMESTIQUE est 106 574 643. Le SIRET de son siège social est 106 574 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10106574643.

Qui dirige DOMESTIQUE ?

DOMESTIQUE est dirigée par OLIVIER DOMESTIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMESTIQUE ?

Le siège social de DOMESTIQUE est situé 1 RTE de Dijon HAMEAU DE CLERMONT, 21530 La Roche-en-Brenil.

DOMESTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMESTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMESTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMESTIQUE.

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