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DOMESTIQUE

Active
Siren820 899 789SAS75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTCréée le 13 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 899 789, DOMESTIQUE est une SAS créée le 13 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Philippe de Girard, 75010 Paris 10e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par BASTIEN Beny en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMESTIQUE

Dénomination
DOMESTIQUE
SIREN
820 899 789
SIRET (siège)
820 899 789 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38820899789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 899 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
13 juin 2016
Siège social
12 RUE PHILIPPE DE GIRARD, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMESTIQUE

domestiqueparis.comdomestiquecontact@domestiqueparis.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMESTIQUE

Création et design d'accessoires de tout nature conception développement prototypage dessins commercialisation d'objets et de mobiliers réalises en cuir en métal en bois en plastique ou en toute autre matière ainsi que le dépôt de modèles brevets et tous droits de propriété intellectuelle relatifs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMESTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMESTIQUE

BB

BASTIEN Beny

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

SD

Simon Delacour,

Directeur général · jusqu'à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMESTIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    820 899 789 00029 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 7410Z

  • 75017 PARISFermé

    820 899 789 00011 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 7410Z

Documents juridiques de DOMESTIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMESTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMESTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMESTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMESTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMESTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMESTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMESTIQUE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Directeur général partant : Delacour, Simon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-06-09

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Marques déposées par DOMESTIQUE

DOMESTIQUE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4405439 · Déposée le 17 novembre 2017 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 14, 18, 25 · valable jusqu’au 17 novembre 2027

  • DOMESTIQUE

    N° 4238560 · Déposée le 07 janvier 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 6, 14, 18, 25 · valable jusqu’au 07 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMESTIQUE

Quel est le numéro SIREN de DOMESTIQUE ?

Le numéro SIREN de DOMESTIQUE est 820 899 789. Le SIRET de son siège social est 820 899 789 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38820899789.

Qui dirige DOMESTIQUE ?

DOMESTIQUE est dirigée par BASTIEN Beny, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMESTIQUE ?

Le siège social de DOMESTIQUE est situé 12 rue Philippe de Girard, 75010 Paris 10e Arrondissement.

DOMESTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMESTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMESTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMESTIQUE.

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