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DOMESTRIA

Active
Siren501 414 593SAS75008 PARIS 8Créée le 05 décembre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 414 593, DOMESTRIA est une SAS créée le 5 décembre 2007. Son siège social est situé 42 av Montaigne, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMESTRIA

Dénomination
DOMESTRIA
SIREN
501 414 593
SIRET (siège)
501 414 593 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92501414593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 414 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
42 AV MONTAIGNE, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMESTRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMESTRIA

Anciens dirigeants (1)

AA

Antony, modification du Directeur gé Lopez, Patrick, Roland Acciarri,

nomination du Président · de mai 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMESTRIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    501 414 593 00019 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMESTRIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMESTRIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMESTRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMESTRIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMESTRIA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/12/2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec une mission de surveillance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMESTRIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMESTRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMESTRIA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/12/2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec une mission de surveillance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-12-05

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Président : Acciarri, Antony, modification du Directeur général Lopez, Patrick, Roland

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur DOMESTRIA

Quel est le numéro SIREN de DOMESTRIA ?

Le numéro SIREN de DOMESTRIA est 501 414 593. Le SIRET de son siège social est 501 414 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501414593.

Où se situe le siège social de DOMESTRIA ?

Le siège social de DOMESTRIA est situé 42 av Montaigne, 75008 Paris 8.

DOMESTRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMESTRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMESTRIA est-elle en procédure collective ?

DOMESTRIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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