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DOMET PATRICK

Active
Siren398 558 882Entrepreneur individuel40220 TARNOSCréée le 02 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 558 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Dauphin, 40220 Tarnos. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DOMET PATRICK

Dénomination
DOMET PATRICK
SIREN
398 558 882
SIRET (siège)
398 558 882 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47398558882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 558 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
3 AV DU DAUPHIN, 40220, TARNOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMET PATRICK

Création et entretien de parcs et jardins

Finances de DOMET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40220 TARNOSSiègeActif

    398 558 882 00021 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 8130Z

  • 40220 TARNOSFermé

    398 558 882 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 505Z

Documents juridiques de DOMET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur DOMET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOMET PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOMET PATRICK est 398 558 882. Le SIRET de son siège social est 398 558 882 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398558882.

Où se situe le siège social de DOMET PATRICK ?

Le siège social de DOMET PATRICK est situé 3 av du Dauphin, 40220 Tarnos.

DOMET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMET PATRICK.

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