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DOMETEC

Active
Siren394 777 296SARL53000 LAVALCréée le 08 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 777 296, DOMETEC est une SARL créée le 8 avril 1994. Elle est domiciliée 48 rue Leon Jouhaux, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de DOMETEC

Dénomination
DOMETEC
SIREN
394 777 296
SIRET (siège)
394 777 296 00085
N° TVA intracommunautaire
FR21394777296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 777 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
08 avril 1994
Siège social
48 RUE LEON JOUHAUX, 53000, LAVAL
Établissements
11
Statut
Active

Finances de DOMETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETEC

Anciens dirigeants (1)

RG

Régis GOURDON

Gérant(e) · de juin 2008 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMETEC

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    394 777 296 00085 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4754Z

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    394 777 296 00093 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 4754Z

  • 49400 SAUMURFermé

    394 777 296 00101 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 4754Z

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    394 777 296 00119 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 4754Z

  • 49000 ANGERSFermé

    394 777 296 00010 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 741J

  • 49100 ANGERSFermé

    394 777 296 00028 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 741J

  • 49480 VERRIERES-EN-ANJOUFermé

    394 777 296 00036 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 4754Z

  • 49460 MONTREUIL-JUIGNEFermé

    394 777 296 00044 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4754Z

  • 49000 ANGERSFermé

    394 777 296 00051 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4754Z

  • 37130 LANGEAISFermé

    394 777 296 00069 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4754Z

  • 37220 L'ILE BOUCHARDFermé

    394 777 296 00077 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4754Z

Documents juridiques de DOMETEC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2014. Clôturée le 06 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et maintient la SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU, administrateur judiciaire, uniquement pour la régularisation des actes de cession .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMETEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETEC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et maintient la SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU, administrateur judiciaire, uniquement pour la régularisation des actes de cession .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2013 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : GOURDON Régis

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Questions fréquentes sur DOMETEC

Quel est le numéro SIREN de DOMETEC ?

Le numéro SIREN de DOMETEC est 394 777 296. Le SIRET de son siège social est 394 777 296 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21394777296.

Où se situe le siège social de DOMETEC ?

Le siège social de DOMETEC est situé 48 rue Leon Jouhaux, 53000 Laval.

DOMETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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