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DOMETIC SARL

Active
Siren438 919 334Société étrangère75008 PARISCréée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMETIC SARL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 919 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Vignon, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMETIC SARL

Dénomination
DOMETIC SARL
SIREN
438 919 334
SIRET (siège)
438 919 334 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86438919334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 919 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
01 août 2001
Siège social
15 RUE VIGNON, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMETIC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETIC SARL

Anciens dirigeants (3)

IG

Ingrid, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Sieffermann, Robert Grähs,

Responsable en France et à l'étranger · jusqu'à mars 2013

JL

Jan, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Grähs, Ingrid Lindstedt,

Responsable en France et à l'étranger · jusqu'à janvier 2013

AR

Andre, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Lindstedt, Jan Roux,

Responsable en France et à l'étranger · jusqu'à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMETIC SARL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    438 919 334 00021 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4643Z

  • Adresse inconnueActif

    438 919 334 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMETIC SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOMETIC SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETIC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETIC SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMETIC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMETIC SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMETIC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETIC SARL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Responsable en France et à l'étranger partant : Grähs, Ingrid, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Sieffermann, Robert

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Responsable en France et à l'étranger partant : Lindstedt, Jan, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Grähs, Ingrid

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Responsable en France et à l'étranger partant : Roux, Andre, nomination du Responsable en France et à l'étranger : Lindstedt, Jan

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur DOMETIC SARL

Quel est le numéro SIREN de DOMETIC SARL ?

Le numéro SIREN de DOMETIC SARL est 438 919 334. Le SIRET de son siège social est 438 919 334 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438919334.

Où se situe le siège social de DOMETIC SARL ?

Le siège social de DOMETIC SARL est situé 15 rue Vignon, 75008 Paris.

DOMETIC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETIC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETIC SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMETIC SARL.

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