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DOMETIS

Active
Siren802 367 755SARL30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 03 juin 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,1 k€
Effectif
Non publié

DOMETIS est une SARL immatriculée le 3 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 367 755. Son siège social est situé 72 rue du Mas des Cypres, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 2630Z comme activité principale. THIERRY DUSAUTOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMETIS

Dénomination
DOMETIS
SIREN
802 367 755
SIRET (siège)
802 367 755 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68802367755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 367 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 050 €
Code NAF / APE
2630Z
Date de création
03 juin 2014
Siège social
72 RUE DU MAS DES CYPRES, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMETIS

dometis.fr

Objet social de DOMETIS

Le regroupement des activités de recherche et développement de fabrication et d'installation d'équipements dédiées aux nouvelles technologies de l'habitat et des bâtiments publics (smart city, smart grid et smart home/domotique)...Le développement du savoir faire technique.

Finances de DOMETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETIS

TD

THIERRY DUSAUTOIR

Gérant

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DOMETIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    802 367 755 00013 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 2630Z

Documents juridiques de DOMETIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMETIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2016. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMETIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-05 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2015, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-19

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur DOMETIS

Quel est le numéro SIREN de DOMETIS ?

Le numéro SIREN de DOMETIS est 802 367 755. Le SIRET de son siège social est 802 367 755 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802367755.

Qui dirige DOMETIS ?

DOMETIS est dirigée par THIERRY DUSAUTOIR, gérant.

Où se situe le siège social de DOMETIS ?

Le siège social de DOMETIS est situé 72 rue du Mas des Cypres, 30130 Pont-Saint-Esprit.

DOMETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMETIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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