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DOMETTE CATHERINE

Active
Siren534 463 211Entrepreneur individuel85390 BAZOGES-EN-PAREDSCréée le 01 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMETTE CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2011, identifié par le SIREN 534 463 211. Son siège social est situé 38 rue du Puits, 85390 Bazoges-en-Pareds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3213Z.

Fiche d'identité de DOMETTE CATHERINE

Dénomination
DOMETTE CATHERINE
SIREN
534 463 211
SIRET (siège)
534 463 211 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15534463211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 463 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
38 RUE DU PUITS, 85390, BAZOGES-EN-PAREDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMETTE CATHERINE

Fabrication et vente de bijoux fantaisie

Finances de DOMETTE CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETTE CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMETTE CATHERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85390 BAZOGES-EN-PAREDSSiègeActif

    534 463 211 00027 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 3213Z

  • 44620 LA MONTAGNEFermé

    534 463 211 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DOMETTE CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMETTE CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETTE CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETTE CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMETTE CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMETTE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETTE CATHERINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2019-12-15

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur DOMETTE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DOMETTE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DOMETTE CATHERINE est 534 463 211. Le SIRET de son siège social est 534 463 211 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534463211.

Où se situe le siège social de DOMETTE CATHERINE ?

Le siège social de DOMETTE CATHERINE est situé 38 rue du Puits, 85390 Bazoges-en-Pareds.

DOMETTE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETTE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETTE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMETTE CATHERINE.

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