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DOMETTE CLAUDE

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Siren350 962 064Entrepreneur individuel93470 COUBRONCréée le 01 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMETTE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifié par le SIREN 350 962 064. Son siège social est situé 4 Res des Coquelicots, 93470 Coubron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DOMETTE CLAUDE

Dénomination
DOMETTE CLAUDE
SIREN
350 962 064
SIRET (siège)
350 962 064 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92350962064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 962 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 avril 1989
Siège social
4 RES DES COQUELICOTS, 93470, COUBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMETTE CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DOMETTE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMETTE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMETTE CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93470 COUBRONSiègeFermé

    350 962 064 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 742C

Documents juridiques de DOMETTE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMETTE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMETTE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMETTE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMETTE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMETTE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMETTE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur DOMETTE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DOMETTE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DOMETTE CLAUDE est 350 962 064. Le SIRET de son siège social est 350 962 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92350962064.

Où se situe le siège social de DOMETTE CLAUDE ?

Le siège social de DOMETTE CLAUDE est situé 4 Res des Coquelicots, 93470 Coubron.

DOMETTE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMETTE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMETTE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMETTE CLAUDE.

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