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DOMEV

Active
Siren503 291 304Société civile06000 NICECréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 291 304, DOMEV est une société civile créée le 21 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl General Charles de Gaulle, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GAUDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMEV

Dénomination
DOMEV
SIREN
503 291 304
SIRET (siège)
503 291 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54503291304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 291 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
4 PL GENERAL CHARLES DE GAULLE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMEV

Acquisition de biens et droits dépendant d'un immeuble dénommé les Résidences du Parc Malausséna sis 4 place Général de Gaulle 06100 Nice, savoir un appartement lot n°162 et une cave lot n°65.

Finances de DOMEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMEV

DG

DOMINIQUE GAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

EP

EVELYNE PAFFUMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DOMEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    503 291 304 00015 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-26

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur DOMEV

Quel est le numéro SIREN de DOMEV ?

Le numéro SIREN de DOMEV est 503 291 304. Le SIRET de son siège social est 503 291 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54503291304.

Qui dirige DOMEV ?

DOMEV est dirigée par DOMINIQUE GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMEV ?

Le siège social de DOMEV est situé 4 Pl General Charles de Gaulle, 06000 Nice.

DOMEV est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEV.

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