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DOMEVA

Active
Siren431 951 128SARL01390 MionnayCréée le 14 septembre 2012
Chiffre d'affaires 2025
5,4 k€
Résultat net 2025
−7,7 k€−261,1 %
Capital social
31,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 951 128, DOMEVA est une SARL créée le 14 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 RUE Principale, 01390 Mionnay. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 5,4 k€ pour une perte nette de 7,7 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes est de 573 k€, au-dessus du sien en 2025. STEPHANE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMEVA

Dénomination
DOMEVA
SIREN
431 951 128
SIRET (siège)
431 951 128 00047
N° TVA intracommunautaire
FR35431951128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 431 951 128
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
31 475 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 septembre 2012
Siège social
114 RUE Principale, 01390, Mionnay
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOMEVA

débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter y compris sous licence de quatrième catégorie, De la restauration sous toutes ses formes et par tous moyens, De débit de tabac destiné à la vente au détail de tabacs manufacturés et de vente d'articles pour fumeurs comme de tous accessoires attachés à cette activité, et auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, De vente de cigarettes électroniques et de produits de vapotages, ainsi que de tabletterie, De vente de la presse, de journaux, de papeterie, librairie, films et supports musicaux et multimédia, De vente des billets de loterie et de tous les jeux de la française des jeux, du loto et des jeux de hasard, De prise de paris sportifs, hippiques et en tous genres, De point de vente agréé (PVA) aux fins d'encaissement des amendes et impôts pour le compte de l'Etat, De point multi-services et de relais-colis, de transfert d'argent en ligne, vente de coupons prépayés pour achat en ligne, comptes nickel etc…, De point relais Poste et de service postaux ou bancaires, D'articles de bazar, et tous articles ou produits destinés à la personne ou pour la maison, de cadeaux, souvenirs, De vente de bonbons et de confiseries, de produits alimentaires et de vente de boissons, D'alimentation générale, épicerie et de commerce de détail de proximité de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et de beauté, de bazar, et de vente de tous produits non réglementés, Tous les services et prestations de services en relation avec ces activités, Toutes activités de sous-location de locaux d'habitation ou non, équipés ou non, L'achat, la location, la prise à bail de tous fonds de commerce ayant une activité entrant dans l'objet social, La possibilité d'offrir un nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société en cas d'emprunt pour l'acquisition d'un fonds de commerce ou de parts sociales, La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, sous réserve de l'autorisation des associés. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de DOMEVA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20255,4 k€-−7,7 k€−17,5 k€−9,1 k€---
20230 €−100,0 %4,8 k€−23,1 k€−11,7 k€252 k€357 k€11,7 k€
2022174 k€−13,4 %42,2 k€−51,5 k€−44,4 k€247 k€411 k€104 k€
2021201 k€−42,3 %61,3 k€30,7 k€48,7 k€211 k€485 k€114 k€
2020348 k€−25,2 %−13,2 k€−7,1 k€−11,3 k€171 k€504 k€164 k€
2019466 k€−2,4 %1,1 k€15,7 k€−10,5 k€187 k€447 k€221 k€
2018477 k€−1,1 %2,4 k€30,5 k€7,6 k€175 k€394 k€216 k€
2017482 k€+7,6 %7,4 k€48,6 k€19,1 k€172 k€432 k€215 k€
2016448 k€-33,6 k€64,0 k€35,8 k€167 k€438 k€178 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · Bilan complet

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de DOMEVA (5,4 k€) figure parmi les plus faibles des 1 011 entreprises de l'activité « restauration traditionnelle » (NAF 56.10A) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 573 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Auvergne-Rhône-Alpes).

Ratios 2025

Marge EBE
−324,8 %
Résultat courant / CA
−143,1 %
Autonomie financière
92,8 %
Taux d’endettement
5,5 %
Ratio de liquidité
4 801,7 %
CAF / CA
−299,1 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
147 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations corporelles8 595 €12 841 €
Autres participations500 €0 €
TOTAL Actif immobilisé9 095 €12 841 €
Autres créances271 533 €376 705 €
Disponibilités76 085 €21 548 €
TOTAL Actif circulant347 619 €398 253 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif356 714 €411 094 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel31 475 €31 475 €
Réserve légale5 100 €5 100 €
Autres réserves210 663 €168 509 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 798 €42 154 €
TOTAL Capitaux propres252 036 €247 238 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit93 325 €129 856 €
Emprunts et dettes financières divers5 011 €25 487 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 290 €2 800 €
Dettes fiscales et sociales2 052 €5 713 €
TOTAL Dettes104 678 €163 856 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif356 714 €411 094 €
Code EG37 780 €62 719 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services0 €173 951 €
Chiffre d'affaires net0 €173 951 €
Subventions d'exploitation0 €11 684 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 636 €29 069 €
Autres produits0 €7 €
TOTAL Produits d'exploitation15 636 €214 712 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements0 €56 351 €
Variation de stock (matières premières)0 €7 400 €
Autres achats et charges externes9 437 €64 201 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 955 €4 762 €
Salaires et traitements11 743 €92 843 €
Charges sociales0 €11 530 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 246 €21 391 €
Autres charges1 €600 €
TOTAL Charges d'exploitation27 381 €259 079 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−11 745 €−44 367 €
Intérêts et charges assimilées1 596 €2 108 €
TOTAL Charges financières1 596 €2 108 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 596 €−2 108 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−13 341 €−46 474 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion21 096 €49 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital0 €397 800 €
TOTAL Produits exceptionnels21 096 €397 849 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 957 €90 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €309 131 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 957 €309 221 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL18 139 €88 628 €
TOTAL DES PRODUITS36 731 €612 562 €
TOTAL DES CHARGES31 933 €570 407 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 798 €42 154 €
Code A115 636 €29 069 €
Code A40 €582 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial-218 500 €
Installations techniques, matériel et outillage-156 €
Autres immobilisations corporelles12 841 €117 265 €
Autres immobilisations financières-2 336 €
TOTAL Actif immobilisé12 841 €338 257 €
Stocks - matières premières et approvisionnements-7 400 €
Autres créances376 705 €8 539 €
Disponibilités21 548 €129 981 €
Charges constatées d'avance-640 €
TOTAL Actif circulant398 253 €146 560 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif411 094 €484 817 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel31 475 €31 475 €
Réserve légale5 100 €5 100 €
Autres réserves168 509 €107 189 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE42 154 €61 320 €
Subventions d'investissement-5 760 €
TOTAL Capitaux propres247 238 €210 844 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit129 856 €165 878 €
Emprunts et dettes financières divers25 487 €45 341 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 800 €23 458 €
Dettes fiscales et sociales5 713 €39 296 €
TOTAL Dettes163 856 €273 973 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif411 094 €484 817 €
Code EG62 719 €273 973 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services173 951 €200 915 €
Chiffre d'affaires net173 951 €200 915 €
Subventions d'exploitation11 684 €80 534 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges29 069 €57 108 €
Autres produits7 €12 €
TOTAL Produits d'exploitation214 712 €338 570 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements56 351 €56 478 €
Variation de stock (matières premières)7 400 €1 213 €
Autres achats et charges externes64 201 €73 778 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 762 €5 572 €
Salaires et traitements92 843 €96 540 €
Charges sociales11 530 €17 127 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations21 391 €38 942 €
Autres charges600 €225 €
TOTAL Charges d'exploitation259 079 €289 875 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−44 367 €48 694 €
Intérêts et charges assimilées2 108 €2 685 €
TOTAL Charges financières2 108 €2 685 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 108 €−2 685 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−46 474 €46 009 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion49 €22 911 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital397 800 €2 400 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-10 000 €
TOTAL Produits exceptionnels397 849 €35 311 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 €20 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital309 131 €-
TOTAL Charges exceptionnelles309 221 €20 000 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL88 628 €15 311 €
TOTAL DES PRODUITS612 562 €373 881 €
TOTAL DES CHARGES570 407 €312 561 €
BÉNÉFICE OU PERTE42 154 €61 320 €
Code HP-380 €
Code A129 069 €57 108 €
Code A4582 €215 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Frais d'établissement47 030 €-
Fonds commercial218 500 €218 500 €
Installations techniques, matériel et outillage156 €363 €
Autres immobilisations corporelles117 265 €130 518 €
Autres immobilisations financières2 336 €2 336 €
TOTAL Actif immobilisé338 257 €351 718 €
Stocks - matières premières et approvisionnements7 400 €8 613 €
Autres créances8 539 €9 283 €
Disponibilités129 981 €133 625 €
Charges constatées d'avance640 €485 €
TOTAL Actif circulant146 560 €152 006 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif484 817 €503 724 €
Code CP2 336 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel31 475 €50 375 €
Réserve légale5 100 €5 100 €
Autres réserves107 189 €120 343 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE61 320 €−13 154 €
Subventions d'investissement5 760 €8 640 €
TOTAL Capitaux propres210 844 €171 304 €
Provisions pour risques-10 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-10 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit165 878 €227 744 €
Emprunts et dettes financières divers45 341 €27 746 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 458 €26 020 €
Dettes fiscales et sociales39 296 €40 910 €
TOTAL Dettes273 973 €322 420 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif484 817 €503 724 €
Code EG273 973 €322 420 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services200 915 €348 411 €
Chiffre d'affaires net200 915 €348 411 €
Subventions d'exploitation80 534 €8 750 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges57 108 €30 557 €
Autres produits12 €10 €
TOTAL Produits d'exploitation338 570 €387 729 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements56 478 €112 142 €
Variation de stock (matières premières)1 213 €−3 373 €
Autres achats et charges externes73 778 €85 960 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 572 €5 695 €
Salaires et traitements96 540 €136 430 €
Charges sociales17 127 €27 386 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations38 942 €34 262 €
Autres charges225 €529 €
TOTAL Charges d'exploitation289 875 €399 031 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION48 694 €−11 302 €
Intérêts et charges assimilées2 685 €2 799 €
TOTAL Charges financières2 685 €2 799 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 685 €−2 799 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS46 009 €−14 100 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion22 911 €432 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 400 €2 400 €
Reprises sur provisions et transferts de charges10 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels35 311 €2 832 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000 €636 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-1 250 €
TOTAL Charges exceptionnelles20 000 €1 886 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL15 311 €946 €
TOTAL DES PRODUITS373 881 €390 561 €
TOTAL DES CHARGES312 561 €403 715 €
BÉNÉFICE OU PERTE61 320 €−13 154 €
Code HP380 €2 955 €
Code A157 108 €30 557 €
Code A4215 €520 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Frais d'établissement47 030 €-
Fonds commercial218 500 €218 500 €
Installations techniques, matériel et outillage363 €570 €
Autres immobilisations corporelles130 518 €155 596 €
Autres immobilisations financières2 336 €2 336 €
TOTAL Actif immobilisé351 718 €377 003 €
Stocks - matières premières et approvisionnements8 613 €5 240 €
Autres créances9 283 €20 571 €
Disponibilités133 625 €43 367 €
Charges constatées d'avance485 €515 €
TOTAL Actif circulant152 006 €69 693 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif503 724 €446 696 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel50 375 €50 375 €
Réserve légale5 100 €5 100 €
Autres réserves120 343 €119 237 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−13 154 €1 106 €
Subventions d'investissement8 640 €11 520 €
TOTAL Capitaux propres171 304 €187 338 €
Provisions pour risques10 000 €10 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit227 744 €146 516 €
Emprunts et dettes financières divers27 746 €30 348 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 020 €42 064 €
Dettes fiscales et sociales40 910 €30 413 €
Autres dettes-17 €
TOTAL Dettes322 420 €249 358 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif503 724 €446 696 €
Code EG322 420 €249 358 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services348 411 €465 875 €
Chiffre d'affaires net348 411 €465 875 €
Subventions d'exploitation8 750 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges30 557 €1 000 €
Autres produits10 €10 €
TOTAL Produits d'exploitation387 729 €466 885 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements112 142 €137 684 €
Variation de stock (matières premières)−3 373 €−315 €
Autres achats et charges externes85 960 €80 567 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 695 €11 341 €
Salaires et traitements136 430 €183 438 €
Charges sociales27 386 €37 419 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations34 262 €26 761 €
Autres charges529 €508 €
TOTAL Charges d'exploitation399 031 €477 402 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−11 302 €−10 517 €
Intérêts et charges assimilées2 799 €6 119 €
TOTAL Charges financières2 799 €6 119 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 799 €−6 119 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−14 100 €−16 636 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion432 €20 338 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 400 €11 002 €
TOTAL Produits exceptionnels2 832 €31 340 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion636 €6 568 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 250 €7 030 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 886 €13 598 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL946 €17 742 €
TOTAL DES PRODUITS390 561 €498 225 €
TOTAL DES CHARGES403 715 €497 119 €
BÉNÉFICE OU PERTE−13 154 €1 106 €
Code HP2 955 €2 955 €
Code A130 557 €1 000 €
Code A4520 €498 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement47 030 €-
Fonds commercial218 500 €218 500 €
Installations techniques, matériel et outillage570 €1 142 €
Autres immobilisations corporelles155 596 €99 947 €
Autres immobilisations financières2 336 €2 336 €
TOTAL Actif immobilisé377 003 €321 925 €
Stocks - matières premières et approvisionnements5 240 €4 925 €
Autres créances20 571 €30 621 €
Disponibilités43 367 €36 120 €
Charges constatées d'avance515 €-
TOTAL Actif circulant69 693 €71 665 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif446 696 €393 591 €
Code CP2 336 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel50 375 €50 375 €
Réserve légale5 100 €5 100 €
Autres réserves119 237 €116 855 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 106 €2 382 €
Subventions d'investissement11 520 €-
TOTAL Capitaux propres187 338 €174 712 €
Provisions pour risques10 000 €10 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit146 516 €80 339 €
Emprunts et dettes financières divers30 348 €56 554 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés42 064 €42 968 €
Dettes fiscales et sociales30 413 €28 965 €
Autres dettes17 €53 €
TOTAL Dettes249 358 €208 878 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif446 696 €393 591 €
Code EG249 358 €208 878 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services465 875 €477 169 €
Chiffre d'affaires net465 875 €477 169 €
Subventions d'exploitation-−550 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 000 €4 358 €
Autres produits10 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation466 885 €480 979 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements137 684 €148 191 €
Variation de stock (matières premières)−315 €206 €
Autres achats et charges externes80 567 €76 832 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 341 €4 577 €
Salaires et traitements183 438 €183 444 €
Charges sociales37 419 €32 879 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations26 761 €26 462 €
Autres charges508 €816 €
TOTAL Charges d'exploitation477 402 €473 407 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 517 €7 572 €
Intérêts et charges assimilées6 119 €2 783 €
TOTAL Charges financières6 119 €2 783 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 119 €−2 783 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−16 636 €4 789 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion20 338 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital11 002 €-
TOTAL Produits exceptionnels31 340 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 568 €150 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital7 030 €2 256 €
TOTAL Charges exceptionnelles13 598 €2 406 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL17 742 €−2 406 €
TOTAL DES PRODUITS498 225 €480 979 €
TOTAL DES CHARGES497 119 €478 597 €
BÉNÉFICE OU PERTE1 106 €2 382 €
Code HP2 955 €-
Code A11 000 €4 358 €
Code A4498 €810 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Frais d'établissement47 030 €-
Fonds commercial218 500 €218 500 €
Installations techniques, matériel et outillage1 142 €3 555 €
Autres immobilisations corporelles99 947 €123 997 €
Autres immobilisations financières2 336 €2 336 €
TOTAL Actif immobilisé321 925 €348 387 €
Stocks - matières premières et approvisionnements4 925 €5 131 €
Autres créances30 621 €19 671 €
Disponibilités36 120 €57 658 €
Charges constatées d'avance-1 415 €
TOTAL Actif circulant71 665 €83 875 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif393 591 €432 262 €
Code CP2 336 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel50 375 €50 375 €
Réserve légale5 100 €5 100 €
Autres réserves116 855 €109 472 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 382 €7 384 €
TOTAL Capitaux propres174 712 €172 330 €
Provisions pour risques10 000 €10 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit80 339 €105 047 €
Emprunts et dettes financières divers56 554 €63 247 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés42 968 €47 980 €
Dettes fiscales et sociales28 965 €33 605 €
Autres dettes53 €53 €
TOTAL Dettes208 878 €249 932 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif393 591 €432 262 €
Code EG208 878 €249 932 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services477 169 €482 463 €
Chiffre d'affaires net477 169 €482 463 €
Subventions d'exploitation−550 €3 925 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 358 €7 563 €
Autres produits1 €11 €
TOTAL Produits d'exploitation480 979 €493 962 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements148 191 €148 725 €
Variation de stock (matières premières)206 €−854 €
Autres achats et charges externes76 832 €72 368 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 577 €2 529 €
Salaires et traitements183 444 €182 250 €
Charges sociales32 879 €32 748 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations26 462 €36 450 €
Autres charges816 €611 €
TOTAL Charges d'exploitation473 407 €474 827 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 572 €19 135 €
Intérêts et charges assimilées2 783 €3 484 €
TOTAL Charges financières2 783 €3 484 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 783 €−3 484 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS4 789 €15 651 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-66 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-1 667 €
TOTAL Produits exceptionnels-1 733 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion150 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 256 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-10 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 406 €10 000 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 406 €−8 267 €
TOTAL DES PRODUITS480 979 €495 695 €
TOTAL DES CHARGES478 597 €488 311 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 382 €7 384 €
Code A14 358 €7 563 €
Code A4810 €581 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Frais d'établissement47 030 €3 538 €
Fonds commercial218 500 €218 500 €
Installations techniques, matériel et outillage3 555 €11 229 €
Autres immobilisations corporelles123 997 €136 567 €
Autres immobilisations financières2 336 €2 336 €
TOTAL Actif immobilisé348 387 €372 170 €
Stocks - matières premières et approvisionnements5 131 €4 277 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 700 €
Autres créances19 671 €23 601 €
Disponibilités57 658 €35 049 €
Charges constatées d'avance1 415 €1 272 €
TOTAL Actif circulant83 875 €65 899 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif432 262 €438 069 €
Code CP2 336 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel50 375 €50 375 €
Réserve légale5 100 €5 100 €
Autres réserves109 472 €87 533 €
Report à nouveau-−11 685 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 384 €33 624 €
Subventions d'investissement-1 667 €
TOTAL Capitaux propres172 330 €166 614 €
Provisions pour risques10 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges10 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit105 047 €110 110 €
Emprunts et dettes financières divers63 247 €73 519 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés47 980 €60 843 €
Dettes fiscales et sociales33 605 €26 579 €
Autres dettes53 €405 €
TOTAL Dettes249 932 €271 456 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif432 262 €438 069 €
Code EG249 932 €194 968 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services482 463 €448 499 €
Chiffre d'affaires net482 463 €448 499 €
Subventions d'exploitation3 925 €3 974 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges7 563 €4 836 €
Autres produits11 €8 €
TOTAL Produits d'exploitation493 962 €457 317 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements148 725 €131 010 €
Variation de stock (matières premières)−854 €1 991 €
Autres achats et charges externes72 368 €74 656 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 529 €2 881 €
Salaires et traitements182 250 €152 047 €
Charges sociales32 748 €25 874 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations36 450 €32 508 €
Autres charges611 €589 €
TOTAL Charges d'exploitation474 827 €421 556 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION19 135 €35 761 €
Intérêts et charges assimilées3 484 €3 547 €
TOTAL Charges financières3 484 €3 547 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 484 €−3 547 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS15 651 €32 214 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion66 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 667 €2 000 €
TOTAL Produits exceptionnels1 733 €2 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-590 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles10 000 €590 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−8 267 €1 410 €
TOTAL DES PRODUITS495 695 €459 317 €
TOTAL DES CHARGES488 311 €425 693 €
BÉNÉFICE OU PERTE7 384 €33 624 €
Code A17 563 €4 836 €
Code A4581 €573 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement3 538 €8 241 €
Fonds commercial218 500 €218 500 €
Installations techniques, matériel et outillage11 229 €19 422 €
Autres immobilisations corporelles136 567 €105 325 €
Autres immobilisations financières2 336 €2 336 €
TOTAL Actif immobilisé372 170 €353 823 €
Stocks - matières premières et approvisionnements4 277 €6 268 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 700 €-
Autres créances23 601 €20 732 €
Disponibilités35 049 €11 561 €
Charges constatées d'avance1 272 €1 303 €
TOTAL Actif circulant65 899 €39 864 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif438 069 €393 687 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel50 375 €50 375 €
Réserve légale5 100 €5 100 €
Autres réserves87 533 €87 533 €
Report à nouveau−11 685 €−7 957 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE33 624 €−3 727 €
Subventions d'investissement1 667 €3 667 €
TOTAL Capitaux propres166 614 €134 990 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit110 110 €122 714 €
Emprunts et dettes financières divers73 519 €58 610 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés60 843 €33 908 €
Dettes fiscales et sociales26 579 €27 964 €
Autres dettes405 €824 €
TOTAL Dettes271 456 €258 697 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif438 069 €393 687 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services448 499 €402 295 €
Chiffre d'affaires net448 499 €402 295 €
Subventions d'exploitation3 974 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 836 €-
Autres produits8 €7 €
TOTAL Produits d'exploitation457 317 €402 302 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements131 010 €123 367 €
Variation de stock (matières premières)1 991 €1 082 €
Autres achats et charges externes74 656 €70 305 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 881 €2 165 €
Salaires et traitements152 047 €153 034 €
Charges sociales25 874 €22 224 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations32 508 €31 712 €
Autres charges589 €581 €
TOTAL Charges d'exploitation421 556 €404 470 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION35 761 €−2 167 €
Intérêts et charges assimilées3 547 €4 774 €
TOTAL Charges financières3 547 €4 774 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 547 €−4 774 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS32 214 €−6 941 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-2 302 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 000 €2 000 €
TOTAL Produits exceptionnels2 000 €4 302 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion590 €1 087 €
TOTAL Charges exceptionnelles590 €1 087 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 410 €3 214 €
TOTAL DES PRODUITS459 317 €406 604 €
TOTAL DES CHARGES425 693 €410 331 €
BÉNÉFICE OU PERTE33 624 €−3 727 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMEVA

CD

Carine DER KEVORKIAN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de DOMEVA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 MionnaySiègeActif

    431 951 128 00047 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 5610A

  • 01390 Saint-André-de-CorcyFermé

    431 951 128 00039 · ouvert le 03 août 2012 · NAF 5610A

  • 69009 LYONFermé

    431 951 128 00013 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 5610A

  • 69009 LYONFermé

    431 951 128 00021 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMEVA

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOMEVA

DOMEVA a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

22 avril 2026

Comptes annuels 2023

Bilan complet

20 janvier 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

03 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

24 janvier 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

28 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

11 décembre 2019

Comptes annuels 2018

Bilan complet

31 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

24 mai 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

11 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMEVA

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    DER KERVOKIAN Carine Monique Jeanne Sophie nom d'usage : CHAPUIS devient gérant

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2012-08-03

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2012

Questions fréquentes sur DOMEVA

Quel est le numéro SIREN de DOMEVA ?

Le numéro SIREN de DOMEVA est 431 951 128. Le SIRET de son siège social est 431 951 128 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35431951128.

Qui dirige DOMEVA ?

DOMEVA est dirigée par STEPHANE CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMEVA ?

DOMEVA a déclaré un chiffre d'affaires de 5,4 k€ sur l'exercice 2025, clos le 30 septembre 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 7,7 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de DOMEVA dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de DOMEVA (5,4 k€) figure parmi les plus faibles des 1 011 entreprises de l'activité « restauration traditionnelle » (NAF 56.10A) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 573 k€.

Où se situe le siège social de DOMEVA ?

Le siège social de DOMEVA est situé 114 RUE Principale, 01390 Mionnay.

DOMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEVA.