DOMEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMEVA est une SARL immatriculée le 21 août 2019 sous le numéro SIREN 853 237 253. Elle est domiciliée 6 bd Georges Clemenceau, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par PHILIPPE ROUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMEVA
INSEE- Dénomination
- DOMEVA
- SIREN
- 853 237 253
- SIRET (siège)
- 853 237 253 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14853237253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 237 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 août 2019
- Siège social
- 6 BD GEORGES CLEMENCEAU, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMEVA
Agence immobilière et conseil se rapportant à l'activité immobilière notamment dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, transactions immobilières, gestion immobilière et syndic de copropriété notamment dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, promotion immobilière notamment dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, toutes opérations portant sur les biens immobiliers d'autrui, achat et vente immeubles et fonds de commerce, échange d'immeubles
Finances de DOMEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEVA
INSEEÉtablissements de DOMEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
853 237 253 00010 · ouvert le 16 août 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DOMEVA
INPIComptes annuels de DOMEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMEVA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-21 · Début d'activité : 2019-08-16
- création
Date d'effet : 21 août 2019
Questions fréquentes sur DOMEVA
Quel est le numéro SIREN de DOMEVA ?
Le numéro SIREN de DOMEVA est 853 237 253. Le SIRET de son siège social est 853 237 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14853237253.
Qui dirige DOMEVA ?
DOMEVA est dirigée par PHILIPPE ROUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMEVA ?
Le siège social de DOMEVA est situé 6 bd Georges Clemenceau, 21000 Dijon.
DOMEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEVA.
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