DOMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMEX est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 382 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4616Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMEX
INSEE- Dénomination
- DOMEX
- SIREN
- 479 382 889
- SIRET (siège)
- 479 382 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04479382889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 382 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4616Z
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
479 382 889 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4616Z
Documents juridiques de DOMEX
INPIComptes annuels de DOMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMEX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur DOMEX
Quel est le numéro SIREN de DOMEX ?
Le numéro SIREN de DOMEX est 479 382 889. Le SIRET de son siège social est 479 382 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479382889.
Où se situe le siège social de DOMEX ?
Le siège social de DOMEX est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.
DOMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEX.
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