DOMEYRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
DOMEYRAT est une SCI immatriculée le 8 septembre 2011 sous le numéro SIREN 424 031 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Mouxanne, 66320 Rodes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ROTTER en qualité de autre.
Fiche d'identité de DOMEYRAT
INSEE- Dénomination
- DOMEYRAT
- SIREN
- 424 031 490
- SIRET (siège)
- 424 031 490 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10424031490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 031 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 572 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2011
- Siège social
- MOUXANNE, 66320, RODES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMEYRAT
L'acquisition en copropriété d'un appartement sis au troisième étage d'un immeuble sis à paris (10ème) 42 à 52 rue de l'acqueduc, 221 rue de lafayette et 233 rue du faubourg saint martin, l'administration par bail, location ou autrement dudit appartement
Finances de DOMEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMEYRAT
INSEEÉtablissements de DOMEYRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66320 RODESSiègeActif
424 031 490 00024 · ouvert le 06 mai 2011 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
424 031 490 00016 · ouvert le 25 juin 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMEYRAT
INPIComptes annuels de DOMEYRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMEYRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMEYRAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMEYRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 1974-06-25
- création
Date d'effet : 08 septembre 2011
Questions fréquentes sur DOMEYRAT
Quel est le numéro SIREN de DOMEYRAT ?
Le numéro SIREN de DOMEYRAT est 424 031 490. Le SIRET de son siège social est 424 031 490 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424031490.
Qui dirige DOMEYRAT ?
DOMEYRAT est dirigée par MICHEL ROTTER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMEYRAT ?
Le siège social de DOMEYRAT est situé Mouxanne, 66320 Rodes.
DOMEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMEYRAT.
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