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DOMFER-BAT

Active
Siren503 515 470SARL97240 LE FRANCOISCréée le 02 avril 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DOMFER-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 515 470. Son siège social est situé Qua Dostaly le Francois, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par LEANDRE OUEDY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMFER-BAT

Dénomination
DOMFER-BAT
SIREN
503 515 470
SIRET (siège)
503 515 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51503515470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 515 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
02 avril 2008
Siège social
QUA DOSTALY LE FRANCOIS, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMFER-BAT

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de DOMFER-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMFER-BAT

LO

LEANDRE OUEDY

Gérant

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

YO

YVON OUEDY

Gérant

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

O

OUEDY

gérant · de avril 2008 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMFER-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    503 515 470 00014 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4332B

Documents juridiques de DOMFER-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMFER-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMFER-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMFER-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMFER-BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 août 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2013 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMFER-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMFER-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMFER-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur DOMFER-BAT

Quel est le numéro SIREN de DOMFER-BAT ?

Le numéro SIREN de DOMFER-BAT est 503 515 470. Le SIRET de son siège social est 503 515 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51503515470.

Qui dirige DOMFER-BAT ?

DOMFER-BAT est dirigée par LEANDRE OUEDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMFER-BAT ?

Le siège social de DOMFER-BAT est situé Qua Dostaly le Francois, 97240 Le Francois.

DOMFER-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMFER-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMFER-BAT est-elle en procédure collective ?

DOMFER-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 août 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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