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DOMFINANCES

Active
Siren451 799 951SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMFINANCES est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 799 951. Son siège social est situé 376 Che de la Souque 1 Dom des Deux Ormes Ii, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMFINANCES

Dénomination
DOMFINANCES
SIREN
451 799 951
SIRET (siège)
451 799 951 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47451799951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 799 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
376 CHE DE LA SOUQUE 1 DOM DES DEUX ORMES II, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMFINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMFINANCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMFINANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    451 799 951 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMFINANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMFINANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMFINANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMFINANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMFINANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMFINANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMFINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMFINANCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur DOMFINANCES

Quel est le numéro SIREN de DOMFINANCES ?

Le numéro SIREN de DOMFINANCES est 451 799 951. Le SIRET de son siège social est 451 799 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451799951.

Où se situe le siège social de DOMFINANCES ?

Le siège social de DOMFINANCES est situé 376 Che de la Souque 1 Dom des Deux Ormes Ii, 13090 Aix-en-Provence.

DOMFINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMFINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMFINANCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMFINANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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