CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMFORMA est une SAS immatriculée le 22 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 364 690. Elle est domiciliée 231 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Vital MERIGOUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMFORMA

Dénomination
DOMFORMA
SIREN
989 364 690
SIRET (siège)
989 364 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06989364690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 364 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
231 RUE Saint-Honoré, 75001, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMFORMA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DOMFORMA

Prestations de services aux entreprises, formalités administratives.

Finances de DOMFORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMFORMA

VM

Vital MERIGOUT

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DOMFORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 ParisSiègeActif

    989 364 690 00010 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DOMFORMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DOMFORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMFORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMFORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMFORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMFORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMFORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMFORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur DOMFORMA

Quel est le numéro SIREN de DOMFORMA ?

Le numéro SIREN de DOMFORMA est 989 364 690. Le SIRET de son siège social est 989 364 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06989364690.

Qui dirige DOMFORMA ?

DOMFORMA est dirigée par Vital MERIGOUT, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMFORMA ?

Le siège social de DOMFORMA est situé 231 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris.

DOMFORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMFORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMFORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMFORMA.