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DOMFRANTEL

Active
Siren449 023 514SCI95300 ENNERYCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

DOMFRANTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 023 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Perreux, 95300 Ennery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE LETULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMFRANTEL

Dénomination
DOMFRANTEL
SIREN
449 023 514
SIRET (siège)
449 023 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29449023514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 023 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2003
Siège social
15 RUE DU PERREUX, 95300, ENNERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMFRANTEL

propriété gestion administration & disposition de tous les biens dont elle sera propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes ses formes

Finances de DOMFRANTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMFRANTEL

SD

STEPHANIE DELMOTTE

Autre

CD

CLAIRE DELMOTTE

Autre

DL

DOMINIQUE LETULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMFRANTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 ENNERYSiègeActif

    449 023 514 00010 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMFRANTEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMFRANTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMFRANTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMFRANTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMFRANTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMFRANTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMFRANTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMFRANTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : LETULLE Dominique, Suzanne, Erine modification le 31 Mars 2010 Associé : DELMOTTE Stéphanie, Adrienne, Suzanne en fonction le 31 Mars 2010 Associé : DELMOTTE Claire, Agnès, Mauricette en fonction le 31 Mars 2010

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur DOMFRANTEL

Quel est le numéro SIREN de DOMFRANTEL ?

Le numéro SIREN de DOMFRANTEL est 449 023 514. Le SIRET de son siège social est 449 023 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449023514.

Qui dirige DOMFRANTEL ?

DOMFRANTEL est dirigée par DOMINIQUE LETULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMFRANTEL ?

Le siège social de DOMFRANTEL est situé 15 rue du Perreux, 95300 Ennery.

DOMFRANTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMFRANTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMFRANTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMFRANTEL.

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