CheckersLiquidations

DOMFREE

Active
Siren800 639 445SCI26140 ANDANCETTECréée le 26 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

DOMFREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2014, identifiée par le SIREN 800 639 445. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Payots, 26140 Andancette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA BIOSA, autre.

Fiche d'identité de DOMFREE

Dénomination
DOMFREE
SIREN
800 639 445
SIRET (siège)
800 639 445 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79800639445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 639 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2014
Siège social
ZA LES PAYOTS, 26140, ANDANCETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMFREE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporter à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purment civil et se rattachant à l'objet social

Finances de DOMFREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMFREE

AB

ANNA BIOSA

Autre

JD

JEAN-CHRISTOPHE DOREL

Autre

Anciens dirigeants (1)

FR

Franck nom d'usage : RAMIREZ RAMIREZ

Gérant · de février 2014 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMFREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANDANCETTESiègeActif

    800 639 445 00017 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMFREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMFREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMFREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMFREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMFREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMFREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMFREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMFREE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    RAMIREZ Franck nom d'usage : RAMIREZ n'est plus gérant. BIOSA Anna Marina nom d'usage : DOREL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-11

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur DOMFREE

Quel est le numéro SIREN de DOMFREE ?

Le numéro SIREN de DOMFREE est 800 639 445. Le SIRET de son siège social est 800 639 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79800639445.

Qui dirige DOMFREE ?

DOMFREE est dirigée par ANNA BIOSA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMFREE ?

Le siège social de DOMFREE est situé za les Payots, 26140 Andancette.

DOMFREE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMFREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMFREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMFREE.

Entreprises similaires

Même activité à Andancette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Andancette

Entreprises du même secteur à Andancette

Entreprises à Andancette

Toutes les entreprises à Andancette