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DOMFREROL

Active
Siren822 982 666Société civile54300 CHANTEHEUXCréée le 13 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,5 k€
Effectif
Non publié

DOMFREROL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 982 666. Son siège social est situé 9 av de la Garenne, 54300 Chanteheux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CHAMPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMFREROL

Dénomination
DOMFREROL
SIREN
822 982 666
SIRET (siège)
822 982 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26822982666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 982 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
9 AV DE LA GARENNE, 54300, CHANTEHEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMFREROL

Acquisition, gestion location biens immobiliers

Finances de DOMFREROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMFREROL

MC

MARIE CHAMPAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

FM

FRANCOIS MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

EM

ERIC MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

DM

DOMINIQUE MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DOMFREROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 CHANTEHEUXSiègeActif

    822 982 666 00015 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMFREROL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMFREROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMFREROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMFREROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMFREROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMFREROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMFREROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMFREROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-13 · Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur DOMFREROL

Quel est le numéro SIREN de DOMFREROL ?

Le numéro SIREN de DOMFREROL est 822 982 666. Le SIRET de son siège social est 822 982 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26822982666.

Qui dirige DOMFREROL ?

DOMFREROL est dirigée par MARIE CHAMPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMFREROL ?

Le siège social de DOMFREROL est situé 9 av de la Garenne, 54300 Chanteheux.

DOMFREROL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMFREROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMFREROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMFREROL.

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