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DOMGATE

Active
Siren839 137 395SAS75020 PARISCréée le 23 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMGATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 137 395. Elle est domiciliée 45 rue Villiers de l'Isle Adam 45-47, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8020Z. La direction est assurée par MOISE Dahan en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMGATE

Dénomination
DOMGATE
SIREN
839 137 395
SIRET (siège)
839 137 395 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06839137395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 137 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8020Z
Date de création
23 avril 2018
Siège social
45 RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM 45-47, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMGATE

La Domotique et toutes techniques visant à intégrer à l'habitat tous les automatismes en matière de sécurité, de gestion de l'énergie, de communication. Le conseil en systèmes et logiciels informatiques. Toutes prestations de services en informatique.

Finances de DOMGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMGATE

MD

MOISE Dahan

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

Établissements de DOMGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    839 137 395 00019 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 8020Z

Documents juridiques de DOMGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOMGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMGATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2018-04-18

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Marques déposées par DOMGATE

DOMGATE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Bell & Wood

    N° 4894490 · Déposée le 01 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 01 septembre 2032

  • Infinity Audio System

    N° 4876392 · Déposée le 12 juin 2022 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 9

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMGATE

Quel est le numéro SIREN de DOMGATE ?

Le numéro SIREN de DOMGATE est 839 137 395. Le SIRET de son siège social est 839 137 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06839137395.

Qui dirige DOMGATE ?

DOMGATE est dirigée par MOISE Dahan, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMGATE ?

Le siège social de DOMGATE est situé 45 rue Villiers de l'Isle Adam 45-47, 75020 Paris.

DOMGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMGATE.

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