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DOMGE

Active
Siren440 967 701SCI92120 MONTROUGECréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMGE est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 967 701. Son siège social est situé 4 rue Sadi Carnot, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE ROUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMGE

Dénomination
DOMGE
SIREN
440 967 701
SIRET (siège)
440 967 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43440967701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 967 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2002
Siège social
4 RUE SADI CARNOT, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMGE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de bail location ou autrement de biens à usage d'habitation ou commerciale

Finances de DOMGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMGE

DR

DOMINIQUE ROUILLOT

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024

GB

GERARD BELFORT

Membre non salarié participant aux travaux

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    440 967 701 00010 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur : ROUILLOT Dominique

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur DOMGE

Quel est le numéro SIREN de DOMGE ?

Le numéro SIREN de DOMGE est 440 967 701. Le SIRET de son siège social est 440 967 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440967701.

Qui dirige DOMGE ?

DOMGE est dirigée par DOMINIQUE ROUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMGE ?

Le siège social de DOMGE est situé 4 rue Sadi Carnot, 92120 Montrouge.

DOMGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMGE.

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