DOMH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 597 696, DOMH est une SAS créée le 13 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 ALL Henri Fantin Latour, 49240 Avrillé. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Dominique HENRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMH
INSEE- Dénomination
- DOMH
- SIREN
- 103 597 696
- SIRET (siège)
- 103 597 696 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56103597696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 597 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 17 ALL Henri Fantin Latour, 49240, Avrillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMH
Le conseil aux entreprises sous toutes ses formes
Finances de DOMH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMH
INSEEÉtablissements de DOMH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AvrilléSiègeActif
103 597 696 00014 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DOMH
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur DOMH
Quel est le numéro SIREN de DOMH ?
Le numéro SIREN de DOMH est 103 597 696. Le SIRET de son siège social est 103 597 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56103597696.
Qui dirige DOMH ?
DOMH est dirigée par Dominique HENRY, président de sas.
Où se situe le siège social de DOMH ?
Le siège social de DOMH est situé 17 ALL Henri Fantin Latour, 49240 Avrillé.
DOMH est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMH.
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