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DOMHAUS

Active
Siren484 409 271SARL89250 CHEMILLY-SUR-YONNECréée le 04 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMHAUS est une SARL immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 409 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Gasset, 89250 Chemilly-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de DOMHAUS

Dénomination
DOMHAUS
SIREN
484 409 271
SIRET (siège)
484 409 271 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15484409271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 409 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
28 RUE GASSET, 89250, CHEMILLY-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMHAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMHAUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMHAUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89250 CHEMILLY-SUR-YONNESiègeFermé

    484 409 271 00018 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de DOMHAUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMHAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMHAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMHAUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMHAUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMHAUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMHAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMHAUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : BALANSINO Christian Henri

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur DOMHAUS

Quel est le numéro SIREN de DOMHAUS ?

Le numéro SIREN de DOMHAUS est 484 409 271. Le SIRET de son siège social est 484 409 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15484409271.

Où se situe le siège social de DOMHAUS ?

Le siège social de DOMHAUS est situé 28 rue Gasset, 89250 Chemilly-sur-Yonne.

DOMHAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMHAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMHAUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMHAUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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