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DOMHESTIA

Active
Siren798 412 649Société civile59300 VALENCIENNESCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

DOMHESTIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 412 649. Elle est domiciliée 118 rue Saudeur, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS Dehaine exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMHESTIA

Dénomination
DOMHESTIA
SIREN
798 412 649
SIRET (siège)
798 412 649 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81798412649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 412 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
118 RUE SAUDEUR, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMHESTIA

La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMHESTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMHESTIA

FD

FRANCOIS Dehaine

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

CS

CHRISTINE Socha

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DOMHESTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    798 412 649 00013 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMHESTIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMHESTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMHESTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMHESTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMHESTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMHESTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMHESTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMHESTIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur DOMHESTIA

Quel est le numéro SIREN de DOMHESTIA ?

Le numéro SIREN de DOMHESTIA est 798 412 649. Le SIRET de son siège social est 798 412 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798412649.

Qui dirige DOMHESTIA ?

DOMHESTIA est dirigée par FRANCOIS Dehaine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMHESTIA ?

Le siège social de DOMHESTIA est situé 118 rue Saudeur, 59300 Valenciennes.

DOMHESTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMHESTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMHESTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMHESTIA.

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