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DOMI

Active
Siren387 875 859SARL17000 LA ROCHELLECréée le 15 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMI est une SARL immatriculée le 15 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 875 859. Son siège social est situé 43 rue des Merciers, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
387 875 859
SIRET (siège)
387 875 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69387875859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 875 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
15 juin 1992
Siège social
43 RUE DES MERCIERS, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    387 875 859 00010 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 000Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    387 875 859 00028 · ouvert le 16 août 1992 · NAF 524C

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé

    387 875 859 00036 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 524C

  • 79000 NIORTFermé

    387 875 859 00044 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 524C

Documents juridiques de DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1992

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 387 875 859. Le SIRET de son siège social est 387 875 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69387875859.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé 43 rue des Merciers, 17000 La Rochelle.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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