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DOMI

Active
Siren404 735 383SCI13006 MarseilleCréée le 23 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMI est une SCI immatriculée le 23 décembre 1999 sous le numéro SIREN 404 735 383. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue LAMARTINE, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE COUDURIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
404 735 383
SIRET (siège)
404 735 383 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28404735383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 735 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
9 RUE 9 Rue LAMARTINE , 13006, Marseille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMI

Propriété par Boie d acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

DC

DOMINIQUE COUDURIER

Liquidateur

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2019

J

J C O

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeActif

    404 735 383 00022 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820A

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSFermé

    404 735 383 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de DOMI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur Associé : COUDURIER, GINESTE Dominique modification le 10 Avril 2019 ; Associé : J C O en fonction le 10 Avril 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur Associé : COUDURIER, GINESTE Dominique modification le 10 Avril 2019 ; Associé : J C O en fonction le 10 Avril 2019

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 404 735 383. Le SIRET de son siège social est 404 735 383 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404735383.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par DOMINIQUE COUDURIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé 9 RUE 9 Rue LAMARTINE, 13006 Marseille.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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