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DOMI

Active
Siren411 576 580SCI83210 SOLLIES-TOUCASCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 576 580, DOMI est une SCI créée le 27 mars 1997. Elle est domiciliée Rd 554 villa les Toureettes, 83210 Sollies-Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EDDIE RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
411 576 580
SIRET (siège)
411 576 580 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68411576580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 576 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1997
Siège social
RD 554 VILLA LES TOUREETTES, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMI

Acquisition de tous immeubles leur gestion et administration

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

ER

EDDIE RICHARD

Gérant

AR

AUDREY RICHARD

Autre

Établissements de DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif

    411 576 580 00012 · ouvert le 13 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    THEVENIN Dominique nom d'usage : THEVENIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 411 576 580. Le SIRET de son siège social est 411 576 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411576580.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par EDDIE RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé Rd 554 villa les Toureettes, 83210 Sollies-Toucas.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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