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DOMI

Active
Siren485 174 098Société civile32720 BARCELONNE-DU-GERSCréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 174 098. Elle est domiciliée Rte de Tarbes Bourdalat, 32720 Barcelonne-du-Gers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
485 174 098
SIRET (siège)
485 174 098 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58485174098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 174 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
RTE DE TARBES BOURDALAT, 32720, BARCELONNE-DU-GERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMI

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

JM

JEAN-FRANCOIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

CS

CHANTAL SARRADE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de DOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32720 BARCELONNE-DU-GERSSiègeActif

    485 174 098 00023 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 32810 PREIGNANFermé

    485 174 098 00015 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de DOMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 485 174 098. Le SIRET de son siège social est 485 174 098 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58485174098.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé Rte de Tarbes Bourdalat, 32720 Barcelonne-du-Gers.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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