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DOMI

Active
Siren499 085 934SCI97115 SAINTE-ROSECréée le 06 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 085 934. Son siège social est situé Zac de Nogent Res les Aravcarias N 8, 97115 Sainte-Rose. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAMBEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
499 085 934
SIRET (siège)
499 085 934 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55499085934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 085 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
ZAC DE NOGENT RES LES ARAVCARIAS N 8, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMI

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

DC

DOMINIQUE CHAMBEL

Autre

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

MM

MICHAEL MELOIS

Autre

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    499 085 934 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 499 085 934. Le SIRET de son siège social est 499 085 934 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499085934.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par DOMINIQUE CHAMBEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé Zac de Nogent Res les Aravcarias N 8, 97115 Sainte-Rose.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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