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DOMI

Active
Siren509 337 937SCI59170 CROIXCréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
866 k€
Effectif
Non publié

DOMI est une SCI immatriculée le 4 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 337 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Francois Roussel, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MEFFROY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
509 337 937
SIRET (siège)
509 337 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80509337937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 337 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
866 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
20 AV FRANCOIS ROUSSEL, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMI

La propriété par voie d'acquisition et l'administration d'un immeuble à PARIS (75001) 189 rue Saint Honoré

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

DM

DOMINIQUE MEFFROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

MP

MICHEL PATTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    509 337 937 00015 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-28

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 509 337 937. Le SIRET de son siège social est 509 337 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80509337937.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par DOMINIQUE MEFFROY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé 20 av Francois Roussel, 59170 Croix.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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