DOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMI est une SARL immatriculée le 30 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 928 505. Elle est domiciliée 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. RAHMI Abou Ahmed exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMI
INSEE- Dénomination
- DOMI
- SIREN
- 911 928 505
- SIRET (siège)
- 911 928 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49911928505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 928 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 30 mars 2022
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMI
Vente ambulante et sur marchés de fruits exotiques et légumes.
Finances de DOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMI
INSEEÉtablissements de DOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
911 928 505 00013 · ouvert le 26 mars 2022 · NAF 4781Z
Documents juridiques de DOMI
INPIComptes annuels de DOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026008978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026008702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00454
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008841
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L02716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 17/16312
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/03193
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2024067411
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Décision du 04 février 2025 · N° 2025000180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/09574
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Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06599
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/05570
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/02712
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Décision du 08 décembre 1998 · N° 97-86.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-10.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-10.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-03-26
- création
Date d'effet : 30 mars 2022
Questions fréquentes sur DOMI
Quel est le numéro SIREN de DOMI ?
Le numéro SIREN de DOMI est 911 928 505. Le SIRET de son siège social est 911 928 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49911928505.
Qui dirige DOMI ?
DOMI est dirigée par RAHMI Abou Ahmed, gérant.
Où se situe le siège social de DOMI ?
Le siège social de DOMI est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
DOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.
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