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DOMI

Active
Siren939 692 943Société civile11100 NarbonneCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 692 943, DOMI est une société civile créée le 24 janvier 2025. Son siège social est situé 33 RUE des Vignes Baties, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Christophe ROUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMI

Dénomination
DOMI
SIREN
939 692 943
SIRET (siège)
939 692 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45939692943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 692 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
33 RUE des Vignes Baties, 11100, Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMI

La Société a pour objet : - la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit - la gestion d'un patrimoine immobilier, de parts de SCPI - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI

CR

Christophe ROUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

JR

Julien ROUAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

JR

Jean-Marc ROUAN

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DOMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    939 692 943 00011 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2024-12-18

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur DOMI

Quel est le numéro SIREN de DOMI ?

Le numéro SIREN de DOMI est 939 692 943. Le SIRET de son siège social est 939 692 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45939692943.

Qui dirige DOMI ?

DOMI est dirigée par Christophe ROUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI ?

Le siège social de DOMI est situé 33 RUE des Vignes Baties, 11100 Narbonne.

DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI.

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