DOMI BAT 77
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 807 588, DOMI BAT 77 est une SARL créée le 12 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie. DOMI BAT 77 relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par DOMINGOS ROCHA DA LUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMI BAT 77
INSEE- Dénomination
- DOMI BAT 77
- SIREN
- 537 807 588
- SIRET (siège)
- 537 807 588 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48537807588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 807 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Siège social
- 86 RUE DE PARIS, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMI BAT 77
Peinture en bâtiment, rénovation intérieur, extérieur
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Finances de DOMI BAT 77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMI BAT 77
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de DOMI BAT 77
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeActif
537 807 588 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DOMI BAT 77
INPIConformité de DOMI BAT 77
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI BAT 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2015. Clôturée le 05 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI BAT 77 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMI BAT 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMI BAT 77
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2011
Questions fréquentes sur DOMI BAT 77
Quel est le numéro SIREN de DOMI BAT 77 ?
Le numéro SIREN de DOMI BAT 77 est 537 807 588. Le SIRET de son siège social est 537 807 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48537807588.
Qui dirige DOMI BAT 77 ?
DOMI BAT 77 est dirigée par DOMINGOS ROCHA DA LUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DOMI BAT 77 ?
Le siège social de DOMI BAT 77 est situé 86 rue de Paris, 77220 Tournan-en-Brie.
DOMI BAT 77 est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMI BAT 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMI BAT 77 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMI BAT 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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