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DOMI BIO

Active
Siren502 524 499SARL27350 LE LANDINCréée le 01 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMI BIO est une SARL immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 524 499. Elle est domiciliée 5 rue Verte, 27350 Le Landin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de DOMI BIO

Dénomination
DOMI BIO
SIREN
502 524 499
SIRET (siège)
502 524 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91502524499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 524 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 février 2008
Siège social
5 RUE VERTE, 27350, LE LANDIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMI BIO

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de DOMI BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI BIO

Anciens dirigeants (1)

PM

Peggy né LEGRAS MARGUERITTE

Gérant(e) · de février 2008 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMI BIO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27350 LE LANDINSiègeActif

    502 524 499 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4791B

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDEActif

    502 524 499 00022 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4729Z

Documents juridiques de DOMI BIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMI BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI BIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2014. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI BIO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2013 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur DOMI BIO

Quel est le numéro SIREN de DOMI BIO ?

Le numéro SIREN de DOMI BIO est 502 524 499. Le SIRET de son siège social est 502 524 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502524499.

Où se situe le siège social de DOMI BIO ?

Le siège social de DOMI BIO est situé 5 rue Verte, 27350 Le Landin.

DOMI BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI BIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMI BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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